	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	17/11/2010
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K0584/001-2010/2011-0
Document Chambre	53K0584001 99 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 53 - Session : 2010/2011-0
Date de dépôt	17/11/2010
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	25/11/2010
Date de distribution	22/11/2010
Date d'envoi	25/11/2010
Auteur(s)	Peter, Vanvelthoven sp.a (AUTEUR) Meryame, Kitir sp.a (AUTEUR) Karin, Temmerman sp.a (AUTEUR)
Commentaire	CONGE D'ADOPTION - SIX SEMAINES
Date de caducité	28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES (PUBLIC)

Compétence	17/11/2010 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	ADOPTION D'ENFANT
Descripteurs Eurovoc	CONGE PARENTAL \| CONGE SOCIAL \| ADOPTION D'ENFANT \| TRAVAIL