Document parlementaire 53K0598

Proposition de résolution visant à prévenir les "crimes d'honneur".

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 18/11/2010
Documents principaux 00/000-K0598/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K0598001   89 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 18/11/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 25/11/2010
Date de distribution 18/11/2010
Date d'envoi 25/11/2010
Auteur(s) Pas un député actuellement Olivier, Maingain MR (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Damien, Thiéry MR (AUTEUR) 
Député actuel Marie-Christine, Marghem MR (AUTEUR)
Député actuel Denis, Ducarme MR (AUTEUR)
Commentaire CRIMES D'HONNEUR
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROIT PENAL | DROITS DE L'HOMME | DROITS DE LA FEMME | RESOLUTION DU PARLEMENT

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