Document parlementaire 53K0607

Proposition de résolution relative à la création d'un organe public indépendant de contrôle des nuisances sonores liées au survol des habitations à partir de l'aéroport de Bruxelles-National.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 18/11/2010
Documents principaux 00/000-K0607/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K0607001   97 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 18/11/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 25/11/2010
Date de distribution 19/11/2010
Date d'envoi 25/11/2010
Auteur(s) Pas un député actuellement François-Xavier, de Donnea MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olivier, Maingain MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Corinne, De Permentier MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Valérie, De Bue MR (AUTEUR) 
Député actuel Kattrin, Jadin MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jacqueline, Galant MR (AUTEUR) 
Commentaire AEROPORT DE BRUXELLES-NATIONAL - NUISANCES SONORES - AGENCE DE CONTROLE
Sous-documents
002  [43 Kb] 24/05/2011 AMENDEMENT
Date de distribution 26/05/2011
Auteur(s) Pas un député actuellementValérie, De Bue MR (AUTEUR) 
 
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Bastin, Christophe cdH
Calendrier 24/05/2011   EN DISCUSSION
24/05/2011   EN REUNION
21/06/2011   EN DISCUSSION
05/07/2011   EN DISCUSSION
26/10/2011   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal AEROPORT
Descripteurs Eurovoc AEROPORT | CIRCULATION AERIENNE | POLLUTION ACOUSTIQUE | TRANSPORT AERIEN | BRUIT | RESOLUTION DU PARLEMENT

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