Document parlementaire 53K0613

Proposition de résolution visant à une meilleure prise en compte du secteur associatif belge.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 18/11/2010
Documents principaux 00/000-K0613/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K0613001   132 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 18/11/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 25/11/2010
Date de distribution 19/11/2010
Date d'envoi 25/11/2010
Auteur(s) Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Olivier, Maingain MR (AUTEUR) 
Député actuel Denis, Ducarme MR (AUTEUR)
Député actuel Marie-Christine, Marghem MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Corinne, De Permentier MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacqueline, Galant MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Charles, Michel MR (AUTEUR) 
Commentaire SECTEUR ASSOCIATIF BELGE
Sous-documents
002  [28 Kb] 28/07/2011 ADDENDUM
Date de distribution 28/07/2011
 
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal ASSOCIATION
Descripteurs Eurovoc ASSOCIATION | BENEVOLAT | SOCIETE SANS BUT LUCRATIF | RESOLUTION DU PARLEMENT

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