Document parlementaire 53K0626

Proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes, entre les travailleurs allochtones et autochtones et entre les travailleurs atteints d'un handicap et les travailleurs sans handicap.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 18/11/2010
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0626/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K0626001   444 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 18/11/2010
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 25/11/2010
Date de distribution 22/11/2010
Date d'envoi 25/11/2010
Auteur(s) Pas un député actuellement Maya, Detiège sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hans, Bonte sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Meryame, Kitir sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bruno, Tuybens sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Renaat, Landuyt sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Myriam, Vanlerberghe sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ann, Vanheste sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Peter, Vanvelthoven sp.a (AUTEUR) 
Commentaire EGALITE SALARIALE H/F-ALLOCHT./AUTOCHT.-HANDICAP/SANS HANDICAP
Sous-documents
002  [37 Kb] 27/02/2012 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 12/06/2012
Auteur(s) Pas un député actuellementMarie-Martine, Schyns cdH (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K1675/6-2011/2012
 
Date de caducité 28/04/2014
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
2. COMMISSION CHAMBRE EMANCIPATION SOCIALE   (PUBLIC)
Rapport   53K0626002   27/02/2012  
Compétence 18/11/2010   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Analyse des interventions P530626
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc DISCRIMINATION SEXUELLE | EGALITE DE REMUNERATION | EGALITE DE TRAITEMENT | SALAIRE | LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION | TRAVAIL | DISCRIMINATION BASEE SUR LA NATIONALITE | DISCRIMINATION FONDEE SUR UN HANDICAP

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