Document parlementaire 53K0679

Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire en ce qui concerne les dotations accordées à la famille royale.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 23/11/2010
Documents principaux 00/000-K0679/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K0679001   62 Kb
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 23/11/2010
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Prise en considération 02/12/2010
Date de distribution 24/11/2010
Date d'envoi 02/12/2010
Auteur(s) Pas un député actuellement Hagen, Goyvaerts VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alexandra, Colen VB (AUTEUR) 
Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
Commentaire COMMISSION D'ENQUETE PARLEMENTAIRE - DOTATIONS ACCORDEES A FAMILLE ROYALE
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal COMMISSION D'ENQUETE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | CHEF D'ETAT
Mots-clés libres LISTE CIVILE | FAMILLE ROYALE

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