Document parlementaire 53K0680

Proposition de loi modifiant la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 23/11/2010
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0680/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K0680001   229 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 23/11/2010
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 02/12/2010
Date de distribution 24/11/2010
Date d'envoi 02/12/2010
Auteur(s) Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellement Joseph, George cdH (AUTEUR) 
Commentaire CENTRALES NUCLEAIRES DEMANTELEMENT PROVISIONS CONTRIBUTION 250 MILLIONS
Date de fin 22/12/2010
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [35 Kb] 17/12/2010 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 11/01/2011
Auteur(s) Député actuel Kattrin, Jadin MR (AUTEUR)
Pas un député actuellementKarine, Lalieux PS (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K771/18-2010/2011
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  53K0771001 (3827 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Lalieux, Karine PS
Calendrier 14/12/2010   EN DISCUSSION
14/12/2010   EN REUNION
14/12/2010   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   53K0680002   17/12/2010  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 21/12/2010   EN DISCUSSION
21/12/2010   EN REUNION
22/12/2010   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 23/11/2010   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Analyse des interventions P530680
Descripteur Eurovoc principal APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE
Descripteurs Eurovoc ENERGIE ELECTRIQUE | FINANCEMENT | INDEMNISATION | APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE | POLITIQUE ENERGETIQUE | DECLASSEMENT DE CENTRALE | BUDGET | BUDGET DE L'ETAT | CENTRALE NUCLEAIRE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions