Document parlementaire 53K0687

Nomination des membres suppléants du Comité permanent de contrôle des services de police.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 24/11/2010
Documents principaux 00/000-K0687/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K0687001   50 Kb
PRESENTATION DE CANDIDATS   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 24/11/2010
Type de document 13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de distribution 25/11/2010
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire MEMBRES SUPPLEANTS COMITE PERMANENT DE CONTROLE SERVICES DE POLICE
Descripteur Eurovoc principal POLICE
Descripteurs Eurovoc POLICE

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