Document parlementaire 53K0688

Proposition de résolution relative à la politique fédérale de nutrition-santé.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 24/11/2010
Vote Chambre 18/07/2012
Documents principaux 00/000-K0688/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K0688001   171 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 24/11/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 25/11/2010
Date de distribution 26/11/2010
Date d'envoi 25/11/2010
Auteur(s) Pas un député actuellement Thérèse, Snoy et d'Oppuers Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Muriel, Gerkens Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Eva, Brems Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Commentaire PLAN NATIONAL NUTRITION SANTE 2011-2015
Date de fin 18/07/2012
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [58 Kb] 14/06/2012 AMENDEMENT
Date de distribution 18/06/2012
Auteur(s) Pas un député actuellementThérèse, Snoy et d'Oppuers Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
003  [60 Kb] 27/06/2012 AMENDEMENT
Date de distribution 29/06/2012
Auteur(s) Pas un député actuellementColette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarie-Martine, Schyns cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementValérie, Warzée-Caverenne MR (AUTEUR) 
Député actuel Nathalie, Muylle CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellementIne, Somers Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMaya, Detiège sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementInge, Vervotte CD&V (AUTEUR) 
 
004  [388 Kb] 12/07/2012 RAPPORT
Date de distribution 12/07/2012
Auteur(s) Pas un député actuellementFranco, Seminara PS (AUTEUR) 
 
005  [61 Kb] 12/07/2012 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 12/07/2012
 
006  [65 Kb] 18/07/2012 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 19/07/2012
 
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Seminara, Franco PS
Calendrier 22/03/2011   EN REUNION
30/03/2011   EN DISCUSSION
21/03/2012   EN DISCUSSION
18/04/2012   EN DISCUSSION
27/06/2012   EN DISCUSSION
04/07/2012   ADOPTE
Rapport   53K0688004   12/07/2012  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/07/2012   EN DISCUSSION
18/07/2012   EN REUNION
18/07/2012   ADOPTE
Analyse des interventions P530688
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE DE LA SANTE | RISQUE SANITAIRE | SANTE PUBLIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT | MALADIE DE LA NUTRITION

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