Document parlementaire 53K0698

Proposition de résolution relative à la dénonciation des accords bilatéraux de main-d'oeuvre conclus avec le Maroc, la Turquie, la Tunisie, l'Algérie et la Yougoslavie.

Fiche complète
REJETE CHAMBRE
Date de dépôt 25/11/2010
Vote Chambre 17/03/2011
Documents principaux 00/000-K0698/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K0698001   79 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 25/11/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 02/12/2010
Date de distribution 25/11/2010
Date d'envoi 02/12/2010
Auteur(s) Pas un député actuellement Alexandra, Colen VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Peter, Logghe VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bert, Schoofs VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Filip, De Man VB (AUTEUR) 
Commentaire ACCORDS BILATERAUX DE MAIN-D'OEUVRE - DENONCIATION
Date de fin 17/03/2011
Statut 15 REJETE
Sous-documents
002  [47 Kb] 15/02/2011 AMENDEMENT
Date de distribution 18/02/2011
Auteur(s) Pas un député actuellementDaphné, Dumery N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Theo, Francken N-VA (AUTEUR)
 
003  [102 Kb] 04/03/2011 RAPPORT
Date de distribution 04/03/2011
Auteur(s) Pas un député actuellementDaphné, Dumery N-VA (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Dumery, Daphné N-VA
Calendrier 15/02/2011   EN DISCUSSION
15/02/2011   EN REUNION
15/02/2011   REJETE
Rapport   53K0698003   04/03/2011  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 17/03/2011   EN DISCUSSION
17/03/2011   PROP. REJET ADOPT.
17/03/2011   EN REUNION
17/03/2011   REJETE
Analyse des interventions P530698
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc ALGERIE | MAROC | MIGRATION FAMILIALE | ACCORD INTERNATIONAL | TRAVAIL | TRAVAILLEUR MIGRANT | TUNISIE | YOUGOSLAVIE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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