Document parlementaire 53K0700

Proposition de résolution relative à la reconnaissance en tant que génocide du "Holodomor" ou famine organisée dont fut victime la population ukrainienne en URSS.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 25/11/2010
Documents principaux 00/000-K0700/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K0700001   86 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 25/11/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 02/12/2010
Date de distribution 25/11/2010
Date d'envoi 02/12/2010
Auteur(s) Pas un député actuellement Alexandra, Colen VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Peter, Logghe VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bert, Schoofs VB (AUTEUR) 
Commentaire UKRAINE - FAMINE ORGANISEE - RECONNAISSANCE GENOCIDE
Sous-documents
002  [97 Kb] 04/03/2011 RAPPORT
Date de distribution 04/03/2011
Auteur(s) Pas un député actuellementDaphné, Dumery N-VA (AUTEUR) 
 
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Dumery, Daphné N-VA
Calendrier 15/02/2011   EN DISCUSSION
15/02/2011   EN REUNION
15/02/2011   REJETE
Rapport   53K0700002   04/03/2011  
Analyse des interventions P530700
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | CRIME CONTRE L'HUMANITE | RESOLUTION DU PARLEMENT | UKRAINE

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