	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	25/11/2010
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K0704/001-2010/2011-0
Document Chambre	53K0704001 223 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 53 - Session : 2010/2011-0
Date de dépôt	25/11/2010
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	02/12/2010
Date de distribution	26/11/2010
Date d'envoi	02/12/2010
Auteur(s)	Muriel, Gerkens Ecolo-Groen! (AUTEUR) Zoé, Genot Ecolo-Groen! (AUTEUR) Thérèse, Snoy et d'Oppuers Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Commentaire	OFFRE MEDICALE PROGRAMMATION
Date de caducité	28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE	SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ (PUBLIC)

Compétence	25/11/2010 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc	COUT DE LA SANTE \| MEDECINE \| SANTE PUBLIQUE