Document parlementaire 53K0715

Proposition de loi modifiant la réglementation relative au travail des étudiants.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 26/11/2010
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0715/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K0715001   142 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 26/11/2010
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 02/12/2010
Date de distribution 26/11/2010
Date d'envoi 02/12/2010
Auteur(s) Pas un député actuellement Willem-Frederik, Schiltz Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Mathias, De Clercq Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Maggie, De Block Open Vld (AUTEUR)
Pas un député actuellement Gwendolyn, Rutten Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire TRAVAIL DES ETUDIANTS - REGLEMENTATION
Date de fin 14/07/2011
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [33 Kb] 08/07/2011 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 07/10/2011
Auteur(s) Pas un député actuellementMeryame, Kitir sp.a (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K1637/3-2010/2011
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  53K1637001 (197 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Kitir, Meryame sp.a
Calendrier 06/07/2011   EN DISCUSSION
06/07/2011   EN REUNION
06/07/2011   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   53K0715002   08/07/2011  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 14/07/2011   EN DISCUSSION
14/07/2011   EN REUNION
14/07/2011   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 26/11/2010   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Analyse des interventions P530715
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc COTISATION SOCIALE | IMPOT DIRECT | IMPOT SUR LE REVENU | PRESTATION FAMILIALE | TRAVAIL DES JEUNES | SECURITE SOCIALE | TRAVAIL | CHOMAGE
Mots-clés libres ETUDIANT-TRAVAILLEUR

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions