Document parlementaire 53K0721

Proposition de résolution relative à la réalisation d'une analyse coût-profit objective de la présence d'étrangers dans notre pays.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 29/11/2010
Documents principaux 00/000-K0721/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K0721001   92 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 29/11/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 02/12/2010
Date de distribution 30/11/2010
Date d'envoi 02/12/2010
Auteur(s) Pas un député actuellement Filip, De Man VB (AUTEUR) 
Député actuel Annick, Ponthier VB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Tanguy, Veys VB (AUTEUR) 
Commentaire ANALYSE COUT-PROFIT OBJECTIVE PRESENCE D'ETRANGERS
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal RESSORTISSANT ETRANGER
Descripteurs Eurovoc ANALYSE COUT-BENEFICE | RESSORTISSANT ETRANGER | RESOLUTION DU PARLEMENT

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