Document parlementaire 53K0722

Proposition de loi instaurant une indemnité-éducation et un statut social pour le parent au foyer.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 30/11/2010
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0722/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K0722001   132 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 30/11/2010
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 02/12/2010
Date de distribution 01/12/2010
Date d'envoi 02/12/2010
Auteur(s) Pas un député actuellement Gerolf, Annemans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hagen, Goyvaerts VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Guy, D'haeseleer VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alexandra, Colen VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Rita, De Bont VB (AUTEUR) 
Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
Commentaire STATUT SOCIAL POUR LE PARENT AU FOYER
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 30/11/2010   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SECURITE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc SECURITE SOCIALE

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