	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	30/11/2010
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K0722/001-2010/2011-0
Document Chambre	53K0722001 132 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 53 - Session : 2010/2011-0
Date de dépôt	30/11/2010
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	02/12/2010
Date de distribution	01/12/2010
Date d'envoi	02/12/2010
Auteur(s)	Gerolf, Annemans VB (AUTEUR) Hagen, Goyvaerts VB (AUTEUR) Guy, D'haeseleer VB (AUTEUR) Alexandra, Colen VB (AUTEUR) Rita, De Bont VB (AUTEUR) Barbara, Pas VB (AUTEUR)
Commentaire	STATUT SOCIAL POUR LE PARENT AU FOYER
Date de caducité	28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES (PUBLIC)

Compétence	30/11/2010 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	SECURITE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc	SECURITE SOCIALE