Document parlementaire 53K0732

Proposition de loi instaurant une taxe sur les bénéfices des centrales nucléaires amorties en vue d'assurer une meilleure ouverture du marché belge de l'électricité, de promouvoir les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique et de réduire le coût global de l'énergie.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 30/11/2010
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0732/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K0732001   217 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 30/11/2010
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 02/12/2010
Date de distribution 01/12/2010
Date d'envoi 02/12/2010
Auteur(s) Pas un député actuellement Olivier, Deleuze Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Député actuel Kristof, Calvo Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Commentaire TAXE SUR BENEFICES CENTRALES AMORTIES
Sous-documents
002  [45 Kb] 07/06/2011 AMENDEMENT
Date de distribution 07/06/2011
Auteur(s) Pas un député actuellementOlivier, Deleuze Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Député actuel Kristof, Calvo Ecolo-Groen! (AUTEUR)
 
003  [50 Kb] 07/06/2011 AMENDEMENT
Date de distribution 09/06/2011
Auteur(s) Pas un député actuellementOlivier, Deleuze Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Député actuel Kristof, Calvo Ecolo-Groen! (AUTEUR)
 
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Vanheste, Ann sp.a
Calendrier 01/02/2011   EN REUNION
07/06/2011   EN DISCUSSION
Compétence 30/11/2010   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DU CONSOMMATEUR
Descripteurs Eurovoc CONCENTRATION ECONOMIQUE | CONTROLE DES CONCENTRATIONS | DISTRIBUTION D'ENERGIE | ENERGIE DOUCE | ENERGIE ELECTRIQUE | IMPOT | LIBRE CONCURRENCE | MONOPOLE | APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE | POSITION DOMINANTE | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | PROTECTION DU CONSOMMATEUR | POLITIQUE NUCLEAIRE | DECLASSEMENT DE CENTRALE | INDUSTRIE ELECTRIQUE | CENTRALE NUCLEAIRE | CHANGEMENT CLIMATIQUE | LIBERALISATION DU MARCHE

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