Document parlementaire 53K0749

Proposition de résolution visant à réaliser un cadastre global des personnes en situation de handicap.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 01/12/2010
Documents principaux 00/000-K0749/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K0749001   67 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 01/12/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 16/12/2010
Date de distribution 01/12/2010
Date d'envoi 16/12/2010
Auteur(s) Pas un député actuellement Valérie, De Bue MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement David, Clarinval MR (AUTEUR) 
Commentaire PERSONNES HANDICAPEES - CADASTRE GLOBAL
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal HANDICAPE
Descripteurs Eurovoc HANDICAPE | POLITIQUE SOCIALE | STATISTIQUE | BASE DE DONNEES | RESOLUTION DU PARLEMENT

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