Document parlementaire 53K0753

Proposition de résolution sur la discrimination en matière de chômage selon que le cohabitant soit salarié ou indépendant.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 01/12/2010
Documents principaux 00/000-K0753/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K0753001   65 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 01/12/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 16/12/2010
Date de distribution 02/12/2010
Date d'envoi 16/12/2010
Auteur(s) Pas un député actuellement Valérie, De Bue MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement David, Clarinval MR (AUTEUR) 
Commentaire CHOMAGE - SITUATION FAMILIALE - DISCRIMINATION
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal CHOMAGE
Descripteurs Eurovoc PROFESSION INDEPENDANTE | SALARIE | LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION | CHOMAGE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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