	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	02/12/2010
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K0759/001-2010/2011-0
Document Chambre	53K0759001 89 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 53 - Session : 2010/2011-0
Date de dépôt	02/12/2010
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/12/2010
Date de distribution	03/12/2010
Date d'envoi	16/12/2010
Auteur(s)	Guy, D'haeseleer VB (AUTEUR) Hagen, Goyvaerts VB (AUTEUR) Bert, Schoofs VB (AUTEUR) Alexandra, Colen VB (AUTEUR) Gerolf, Annemans VB (AUTEUR) Peter, Logghe VB (AUTEUR)
Commentaire	INTERETS DE LA FAMILLE - RAPPORT D'INCIDENCE SUR LES FAMILLES
Date de caducité	28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE	JUSTICE (PUBLIC)

Compétence	02/12/2010 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	POLITIQUE FAMILIALE
Descripteurs Eurovoc	FAMILLE \| LEGISLATION \| POLITIQUE FAMILIALE