Document parlementaire 53K0783

Proposition de loi visant à encadrer et à réglementer la pratique et la publicité de la chirurgie et de la médecine esthétique.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 08/12/2010
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0783/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K0783001   158 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 08/12/2010
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 16/12/2010
Date de distribution 09/12/2010
Date d'envoi 16/12/2010
Auteur(s) Pas un député actuellement Thierry, Giet PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Colette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Franco, Seminara PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie-Claire, Lambert PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENTATION PRATIQUE CHIRURGIE ET MEDECINE ESTHETIQUE
Date de fin 21/03/2013
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [407 Kb] 15/03/2013 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 18/03/2013
Auteur(s) Pas un député actuellementMarie-Claire, Lambert PS (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K2577/4-2012/2013
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  53K2577001 (131 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Van Den Ende, Annick cdH
Lambert, Marie-Claire PS
Calendrier 08/06/2011   EN DISCUSSION
08/06/2011   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
23/01/2013   EN DISCUSSION
20/02/2013   EN DISCUSSION
06/03/2013   EN DISCUSSION
06/03/2013   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   53K0783002   15/03/2013  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 21/03/2013   EN DISCUSSION
21/03/2013   EN REUNION
21/03/2013   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 08/12/2010   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Analyse des interventions P530783
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc MEDECINE | SANTE PUBLIQUE | CHIRURGIE ESTHETIQUE

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Aperçu chronologique des réunions