Document parlementaire 53K0784

Proposition de loi relative aux expérimentations thérapeutiques impliquant des femmes enceintes et allaitantes.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 08/12/2010
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0784/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K0784001   73 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 08/12/2010
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 16/12/2010
Date de distribution 09/12/2010
Date d'envoi 16/12/2010
Auteur(s) Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Damien, Thiéry MR (AUTEUR) 
Commentaire EXPERIMENTATIONS THERAPEUTIQUES FEMMES ENCEINTES ET ALLAITANTES
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Compétence 08/12/2010   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal BIOETHIQUE
Descripteurs Eurovoc PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE | EXPERIMENTATION HUMAINE | MATERNITE | BIOETHIQUE

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