Document parlementaire 53K0800

Proposition de résolution visant à confier l'évaluation concrète de la libéralisation du secteur postal, et de ses effets sur les usagers et les travailleurs de ce secteur, au comité consultatif du secteur postal.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 10/12/2010
Documents principaux 00/000-K0800/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K0800001   119 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 10/12/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 16/12/2010
Date de distribution 10/12/2010
Date d'envoi 16/12/2010
Auteur(s) Pas un député actuellement Karine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Linda, Musin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anthony, Dufrane PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement André, Frédéric PS (AUTEUR) 
Commentaire LIBERALISATION DU SECTEUR POSTAL - EVALUATION CONCRETE
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal SERVICE POSTAL
Descripteurs Eurovoc LIBERATION DES ECHANGES | SERVICE POSTAL | RESOLUTION DU PARLEMENT | LIBERALISATION DU MARCHE

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