	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	10/12/2010
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K0805/001-2010/2011-0
Document Chambre	53K0805001 68 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 53 - Session : 2010/2011-0
Date de dépôt	10/12/2010
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/12/2010
Date de distribution	13/12/2010
Date d'envoi	16/12/2010
Auteur(s)	Nahima, Lanjri CD&V (AUTEUR) Sonja, Becq CD&V (AUTEUR) Stefaan, Vercamer CD&V (AUTEUR)
Commentaire	CONGE D'ADOPTION - AGE DE L'ENFANT
Date de caducité	28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES (PUBLIC)

Compétence	10/12/2010 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	ADOPTION D'ENFANT
Descripteurs Eurovoc	CONGE SOCIAL \| ADOPTION D'ENFANT \| NAVIGATION FLUVIALE \| PROFESSION INDEPENDANTE \| TRAVAIL