Document parlementaire 53K0818

Proposition de loi relative à l'interdiction du bisphénol A dans les récipients alimentaires.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 14/12/2010
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0818/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K0818001   88 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 14/12/2010
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 16/12/2010
Date de distribution 14/12/2010
Date d'envoi 16/12/2010
Auteur(s) Pas un député actuellement Thérèse, Snoy et d'Oppuers Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Député actuel Kristof, Calvo Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Commentaire RECIPIENTS ALIMENTAIRES - INTERDICTION DU BISPHENOL A
Date de fin 01/03/2012
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [40 Kb] 16/02/2012 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 23/02/2012
Auteur(s) Pas un député actuellementColette, Burgeon PS (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K1996/4-2011/2012
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  53K1996001 (62 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Burgeon, Colette PS
Calendrier 25/01/2012   EN DISCUSSION
25/01/2012   EN REUNION
08/02/2012   EN DISCUSSION
08/02/2012   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   53K0818002   16/02/2012  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 01/03/2012   EN DISCUSSION
01/03/2012   EN REUNION
01/03/2012   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 14/12/2010   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Analyse des interventions P530818
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc CONDITIONNEMENT | ALIMENTATION HUMAINE | POLITIQUE ALIMENTAIRE | PROTECTION DU CONSOMMATEUR | SANTE PUBLIQUE | SECURITE DU PRODUIT

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Aperçu chronologique des réunions