Document parlementaire 53K0821

Rapport de la Commission nationale d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse. Rapport à l'attention du Parlement : 1er janvier 2008 - 31 décembre 2009.

	Fiche complète
	09/09/2010
Documents principaux	00/000-S0176/001-2010/2011-0 00/000-K0821/001-2010/2011-0
Document Sénat	53S0176001 RAPPORT   -  SENAT Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt	09/09/2010
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire	SANTE PUBLIQUE - RAPPORT D'EVALUATIONS - AVORTEMENT
Date de fin	28/04/2014
Sous-documents	002 23/12/2011 RAPPORT Auteur(s) Marleen, Temmerman sp.a (AUTEUR)  André, du Bus de Warnaffe cdH (AUTEUR)
Document Chambre	53K0821001   32140 Kb RAPPORT   -  CHAMBRE Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt	09/09/2010
Type de document	23 RAPPORT
Date de distribution	22/12/2010
Auteur(s)	Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire	SANTE PUBLIQUE - RAPPORT D'EVALUATIONS - AVORTEMENT
Date de fin	28/04/2014
Descripteur Eurovoc principal	AVORTEMENT
Descripteurs Eurovoc	AVORTEMENT

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