Document parlementaire 53K0824

Rapport annuel 2009 sur les activités de l'Union européenne.

Fiche complète
26/11/2010
Documents principaux 00/000-K0824/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K0824001   1035 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 26/11/2010
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 22/12/2010
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire ACTIVITES UNION EUROPEENNE - RAPPORT ANNUEL 2009
Date de fin 28/04/2014
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc UNION EUROPEENNE

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