	Fiche complète
	17/12/2010
Vote Chambre	23/12/2010
Documents principaux	00/000-K0825/001-2010/2011-0
Document Chambre	53K0825001 66597 Kb RAPPORT - CHAMBRE Législature : 53 - Session : 2010/2011-0
Date de dépôt	17/12/2010
Type de document	23 RAPPORT
Date de distribution	20/12/2010
Auteur(s)	Thierry, Giet PS (AUTEUR)
Commentaire	CHAMBRE REPR.-PARL. EUR.-PARTIS POL.-COMPTES 2009-BUDGETS 2011
Date de fin	23/12/2010
Statut	16 ADOPTE
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	23/12/2010 EN DISCUSSION 23/12/2010 EN REUNION 23/12/2010 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 23/12/2010 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 23/12/2010 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 23/12/2010 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 23/12/2010 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)

Analyse des interventions	P530825
Descripteur Eurovoc principal	BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc	BUDGET \| BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres	BUDGET CHAMBRE DES REPRESENTANTS