Document parlementaire 53K0826

Proposition de résolution visant à développer une politique européenne en faveur des otages détenus à l'étranger.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 15/12/2010
Documents principaux 00/000-K0826/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K0826001   167 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 15/12/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 25/01/2011
Date de distribution 16/12/2010
Date d'envoi 25/01/2011
Auteur(s) Député actuel Denis, Ducarme MR (AUTEUR)
Commentaire OTAGES DETENUS A L'ETRANGER - POLITIQUE EUROPEENNE
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE COMMUNAUTAIRE | SEQUESTRATION DE PERSONNES | UNION EUROPEENNE | TERRORISME | RESOLUTION DU PARLEMENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions