Document parlementaire 53K0836

Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie. Quatrième rapport aux Chambres législatives (2008-2009).

	Fiche complète
	04/10/2010
Documents principaux	00/000-K0836/001-2010/2011-0
Document Chambre	53K0836001   415 Kb RAPPORT   -  CHAMBRE Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt	04/10/2010
Type de document	23 RAPPORT
Date de distribution	20/12/2010
Auteur(s)	Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire	EUTHANASIE - COMMISSION FEDERE DE CONTROLE ET EVALUATION RAPPORT 2008-2009
Date de fin	28/04/2014
Descripteur Eurovoc principal	EUTHANASIE
Descripteurs Eurovoc	LIBRE DISPOSITION DE SOI-MEME | MEDECINE | EUTHANASIE

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