	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	16/12/2010
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K0838/001-2010/2011-0
Document Chambre	53K0838001 83 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 53 - Session : 2010/2011-0
Date de dépôt	16/12/2010
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	25/01/2011
Date de distribution	17/12/2010
Date d'envoi	25/01/2011
Auteur(s)	Alexandra, Colen VB (AUTEUR) Hagen, Goyvaerts VB (AUTEUR) Filip, De Man VB (AUTEUR) Annick, Ponthier VB (AUTEUR) Tanguy, Veys VB (AUTEUR)
Commentaire	COMMISSION PERMANENTE DE CONTROLE LINGUISTIQUE - PROCEDURE
Date de caducité	28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE	INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE (PUBLIC)

Compétence	16/12/2010 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	EMPLOI DES LANGUES
Descripteurs Eurovoc	FONCTION PUBLIQUE \| EMPLOI DES LANGUES