Document parlementaire 53K0846

Proposition de loi créant un Institut professionnel des agents immobiliers francophone et un institut professionnel des agents immobiliers néerlandophone.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 16/12/2010
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0846/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K0846001   74 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 16/12/2010
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 25/01/2011
Date de distribution 17/12/2010
Date d'envoi 25/01/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Gerolf, Annemans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bruno, Valkeniers VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Peter, Logghe VB (AUTEUR) 
Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Hagen, Goyvaerts VB (AUTEUR) 
Commentaire AGENTS IMMOBILIERS - INSTITUT PROFESSIONNEL FRANCOPHONE ET NEERLANDOPHONE
Date de fin 10/01/2013
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [1376 Kb] 14/12/2012 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 09/01/2013
Auteur(s) Pas un député actuellementCathy, Coudyser N-VA (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K2517/3-2012/2013
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  53K2517001 (1753 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Coudyser, Cathy N-VA
Calendrier 11/12/2012   EN DISCUSSION
11/12/2012   EN REUNION
11/12/2012   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   53K0846002   14/12/2012  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 10/01/2013   EN DISCUSSION
10/01/2013   EN REUNION
10/01/2013   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 16/12/2010   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Analyse des interventions P530846
Descripteur Eurovoc principal ORDRE PROFESSIONNEL
Descripteurs Eurovoc COURTIER | ENTREPRISE IMMOBILIERE | ORDRE PROFESSIONNEL | ORGANISATION DE LA PROFESSION

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