Document parlementaire 53K0854

Proposition de loi modifiant la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 1er juillet 2008.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 17/12/2010
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0854/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K0854001   94 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 17/12/2010
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 25/01/2011
Date de distribution 21/12/2010
Date d'envoi 25/01/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Franco, Seminara PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Colette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie-Claire, Lambert PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
Député actuel Eric, Thiébaut PS (AUTEUR)
Commentaire PATIENTS EN CHAMBRES DOUBLE OU COMMUNE - SECURITE TARIFAIRE
Date de fin 20/12/2012
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [1377 Kb] 17/12/2012 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 08/01/2013
Auteur(s) Pas un député actuellementMarie-Claire, Lambert PS (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K2524/4-2012/2013
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  53K2524001 (2170 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Lambert, Marie-Claire PS
Calendrier 05/12/2012   EN REUNION
12/12/2012   EN DISCUSSION
12/12/2012   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   53K0854002   17/12/2012  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 19/12/2012   EN DISCUSSION
19/12/2012   EN REUNION
20/12/2012   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 17/12/2010   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Analyse des interventions P530854
Descripteur Eurovoc principal SECURITE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc ETABLISSEMENT HOSPITALIER | FRAIS D'HOSPITALISATION | MEDECIN | SANTE PUBLIQUE | SECURITE SOCIALE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions