Document parlementaire 53K0868

Proposition de loi visant à créer un Conseil fédéral de la Jeunesse.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 21/12/2010
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0868/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K0868001   78 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 21/12/2010
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 25/01/2011
Date de distribution 22/12/2010
Date d'envoi 25/01/2011
Auteur(s) Député actuel Kattrin, Jadin MR (AUTEUR)
Député actuel Denis, Ducarme MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jacqueline, Galant MR (AUTEUR) 
Commentaire CONSEIL FEDERAL DE LA JEUNESSE
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Compétence 21/12/2010   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE DE LA JEUNESSE
Descripteurs Eurovoc JEUNE | POLITIQUE DE LA JEUNESSE

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