	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	21/12/2010
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K0868/001-2010/2011-0
Document Chambre	53K0868001 78 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 53 - Session : 2010/2011-0
Date de dépôt	21/12/2010
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	25/01/2011
Date de distribution	22/12/2010
Date d'envoi	25/01/2011
Auteur(s)	Kattrin, Jadin MR (AUTEUR) Denis, Ducarme MR (AUTEUR) Jacqueline, Galant MR (AUTEUR)
Commentaire	CONSEIL FEDERAL DE LA JEUNESSE
Date de caducité	28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE	INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE (PUBLIC)

Compétence	21/12/2010 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	POLITIQUE DE LA JEUNESSE
Descripteurs Eurovoc	JEUNE \| POLITIQUE DE LA JEUNESSE