Document parlementaire 53K0903

Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 23 juin 2010, modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires, annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 13/12/2010
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 03/03/2011
Vote Sénat 23/12/2010
Date de la loi 23/03/2011
Date moniteur 30/11/2011
Moniteur n° 342
Moniteur erratum 22/12/2011 374
Documents principaux 00/000-K0903/001-2010/2011-0
00/000-S0576/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K0903001   52 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 24/12/2010
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 27/12/2010
Date d'envoi 24/12/2010
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire UE - DISPOSITIONS TRANSITOIRES - NOMBRES PARLEMENTAIRES EUROPEENS
Date de fin 03/03/2011
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [53 Kb] 03/03/2011 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 14/03/2011
 
Document Sénat   53S0576001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 13/12/2010
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire UE - DISPOSITIONS TRANSITOIRES - NOMBRES PARLEMENTAIRES EUROPEENS
Date de fin 23/12/2010
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 21/12/2010 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementMarie, Arena PS (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier 15/02/2011   EN DISCUSSION
15/02/2011   EN REUNION
15/02/2011   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident 15/02/2011   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 03/03/2011   EN DISCUSSION
03/03/2011   EN REUNION
03/03/2011   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 23/12/2010   EN REUNION
23/12/2010   ADOPTE
Compétence 13/12/2010   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Analyse des interventions P530903
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT EUROPEEN | REPARTITION DES SIEGES | ACCORD INTERNATIONAL

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Aperçu chronologique des réunions