Document parlementaire 53K0906

Proposition de résolution visant à autoriser l'occupation de travailleurs intérimaires dans des entreprises ressortissant à la compétence de la Commission paritaire n° 139 de la batellerie.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 21/12/2010
Documents principaux 00/000-K0906/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K0906001   75 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 21/12/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 25/01/2011
Date de distribution 30/12/2010
Date d'envoi 25/01/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Willem-Frederik, Schiltz Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Mathias, De Clercq Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Maggie, De Block Open Vld (AUTEUR)
Pas un député actuellement Gwendolyn, Rutten Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Carina, Van Cauter Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire BATELLERIE - OCCUPATION DE TRAVAILLEURS INTERIMAIRES
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
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