Document parlementaire 53K0908

Proposition de résolution relative à l'instauration d'une communication annuelle du portefeuille pension.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 21/12/2010
Documents principaux 00/000-K0908/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K0908001   94 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 21/12/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 25/01/2011
Date de distribution 30/12/2010
Date d'envoi 25/01/2011
Auteur(s) Député actuel Maggie, De Block Open Vld (AUTEUR)
Pas un député actuellement Mathias, De Clercq Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Gwendolyn, Rutten Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sabien, Lahaye-Battheu Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire PORTEFEUILLE PENSION - COMMUNICATION ANNUELLE - INTERNET
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal ASSURANCE VIEILLESSE
Descripteurs Eurovoc ASSURANCE VIEILLESSE | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres PENSIONS

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions