	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	28/12/2010
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K0910/001-2010/2011-0
Document Chambre	53K0910001 130 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 53 - Session : 2010/2011-0
Date de dépôt	28/12/2010
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	25/01/2011
Date de distribution	29/12/2010
Date d'envoi	25/01/2011
Auteur(s)	Nahima, Lanjri CD&V (AUTEUR) Sonja, Becq CD&V (AUTEUR) Stefaan, Vercamer CD&V (AUTEUR)
Commentaire	ALLOCATIONS - LIAISON AU BIEN-ETRE
Date de caducité	28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES (PUBLIC)

Compétence	28/12/2010 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	SECURITE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc	COUT DE LA VIE \| INDICE DES PRIX \| PRESTATION SOCIALE \| SECURITE SOCIALE
Mots-clés libres	REVENU DE REMPLACEMENT