Document parlementaire 53K0924

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne l'organisation d'un concours pour les fonctions à pourvoir au sein des services.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 16/12/2010
Documents principaux 00/000-K0924/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K0924001   56 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 16/12/2010
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 25/01/2011
Date de distribution 29/12/2010
Date d'envoi 25/01/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Guy, D'haeseleer VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Gerolf, Annemans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bert, Schoofs VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Filip, De Man VB (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENT DE LA CHAMBRE DES REPRESENTANTS - RECRUTEMENT - CONCOURS
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal REGLEMENT DU PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT NATIONAL | RECRUTEMENT | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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