Document parlementaire 53K0936

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants relative à l'ordre dans les tribunes.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 14/12/2010
Documents principaux 00/000-K0936/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K0936001   58 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 14/12/2010
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 25/01/2011
Date de distribution 30/12/2010
Date d'envoi 25/01/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Hagen, Goyvaerts VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bert, Schoofs VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Filip, De Man VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Gerolf, Annemans VB (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENT CHAMBRE - ORDRE DANS LES TRIBUNES
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal REGLEMENT DU PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT NATIONAL | RELIGION | SEANCE PARLEMENTAIRE | VETEMENT | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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