Document parlementaire 53K0965

Proposition de loi modifiant la loi-programme (I) du 24 décembre 2002 en vue d'encourager la formation ou le recyclage de travailleurs âgés.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 29/12/2010
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0965/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K0965001   84 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 29/12/2010
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 25/01/2011
Date de distribution 12/01/2011
Date d'envoi 25/01/2011
Auteur(s) Député actuel Maggie, De Block Open Vld (AUTEUR)
Pas un député actuellement Sabien, Lahaye-Battheu Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Herman, De Croo Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Carina, Van Cauter Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Gwendolyn, Rutten Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Mathias, De Clercq Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire TRAVAILLEURS AGES - FORMATION OU RECYCLAGE
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Van Eetvelde, Miranda N-VA
Calendrier 15/05/2012   EN DISCUSSION
15/05/2012   EN REUNION
Compétence 29/12/2010   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc COTISATION SOCIALE | POLITIQUE DE L'EMPLOI | CONVERSION D'EMPLOI | TRAVAIL | TRAVAILLEUR AGE

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