	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	03/01/2011
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K0975/001-2010/2011-0
Document Chambre	53K0975001 94 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 53 - Session : 2010/2011-0
Date de dépôt	03/01/2011
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	25/01/2011
Date de distribution	03/01/2011
Date d'envoi	25/01/2011
Auteur(s)	Denis, Ducarme MR (AUTEUR) Kattrin, Jadin MR (AUTEUR) David, Clarinval MR (AUTEUR) François-Xavier, de Donnea MR (AUTEUR) Corinne, De Permentier MR (AUTEUR)
Commentaire	PROFESSION D'INTERMEDIAIRE SPORTIF
Date de caducité	28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE	ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE (PUBLIC)

Compétence	03/01/2011 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	SPORT
Descripteurs Eurovoc	SPORT