Document parlementaire 53K0975

Proposition de loi réglementant la profession d'intermédiaire sportif.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 03/01/2011
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0975/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K0975001   94 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 03/01/2011
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 25/01/2011
Date de distribution 03/01/2011
Date d'envoi 25/01/2011
Auteur(s) Député actuel Denis, Ducarme MR (AUTEUR)
Député actuel Kattrin, Jadin MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement David, Clarinval MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement François-Xavier, de Donnea MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Corinne, De Permentier MR (AUTEUR) 
Commentaire PROFESSION D'INTERMEDIAIRE SPORTIF
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Compétence 03/01/2011   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SPORT
Descripteurs Eurovoc SPORT

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