Document parlementaire 53K0993

Proposition de résolution visant à reconnaître pleinement l'aéroport de Courtrai-Wevelgem et à l'intégrer dans l'accord de coopération du 30 novembre 1989 entre l'Etat et les gestionnaires des aéroports régionaux.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 23/12/2010
Documents principaux 00/000-K0993/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K0993001   105 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 23/12/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 25/01/2011
Date de distribution 12/01/2011
Date d'envoi 25/01/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Peter, Logghe VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Tanguy, Veys VB (AUTEUR) 
Député actuel Annick, Ponthier VB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Bruno, Valkeniers VB (AUTEUR) 
Commentaire RECONNAISSANCE AEROPORT COURTRAI-WEVELGEM
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal TRANSPORT AERIEN
Descripteurs Eurovoc AEROPORT | TRANSPORT AERIEN | RESOLUTION DU PARLEMENT

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