Document parlementaire 53K1001

Proposition de déclaration de révision de la Constitution en vue de supprimer le Sénat.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 11/01/2011
Documents principaux 00/000-K1001/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1001001   70 Kb
PROPOSITION DE DECLARATION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 11/01/2011
Type de document 07 PROPOSITION DE DECLARATION
Prise en considération 25/01/2011
Date de distribution 11/01/2011
Date d'envoi 25/01/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Filip, De Man VB (AUTEUR) 
Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Gerolf, Annemans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Rita, De Bont VB (AUTEUR) 
Commentaire SENAT - SUPPRESSION
Date de fin 24/04/2014
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [409 Kb] 24/04/2014 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 30/04/2014
Auteur(s) Pas un député actuellementFrançois-Xavier, de Donnea MR (AUTEUR) 
Député actuel Kristien, Van Vaerenbergh N-VA (AUTEUR)
VOIR DOC. / ZIE STUK K3567/3-2013/2014
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  53K3567001 (458 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET DE LA RÉFORME DES INSTITUTIONS   (PUBLIC)
Rapporteur de Donnea, François-Xavier MR
Van Vaerenbergh, Kristien N-VA
Calendrier 23/04/2014   EN DISCUSSION
23/04/2014   EN REUNION
23/04/2014   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   53K1001002   24/04/2014  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 24/04/2014   EN DISCUSSION
24/04/2014   EN REUNION
24/04/2014   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P531001
Descripteur Eurovoc principal REVISION DE LA CONSTITUTION
Descripteurs Eurovoc DEUXIEME CHAMBRE | REVISION DE LA CONSTITUTION | REFORME INSTITUTIONNELLE | BICAMERISME

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions