Document parlementaire 53K1003

Proposition de résolution relative à la communication d'un rapport d'évaluation sur les difficultés rencontrées par les Belges résidant à l'étranger aux élections législatives du 13 juin 2010.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 11/01/2011
Documents principaux 00/000-K1003/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1003001   62 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 11/01/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 25/01/2011
Date de distribution 11/01/2011
Date d'envoi 25/01/2011
Auteur(s) Député actuel Denis, Ducarme MR (AUTEUR)
Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jacqueline, Galant MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Corinne, De Permentier MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Charles, Michel MR (AUTEUR) 
Commentaire ELECTIONS LEGISLATIVES 13 JUIN 2010 BELGES RESIDANT ETRANGER RAPP. EVAL.
Sous-documents
002  [30 Kb] 26/07/2011 ADDENDUM
Date de distribution 27/07/2011
 
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal ELECTION
Descripteurs Eurovoc DROIT DE VOTE | ELECTION | ORGANISATION ELECTORALE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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