Document parlementaire 53K1008

Proposition de résolution relative à la prévention des accidents du travail par piqûre.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 11/01/2011
Documents principaux 00/000-K1008/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1008001   84 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 11/01/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 25/01/2011
Date de distribution 12/01/2011
Date d'envoi 25/01/2011
Auteur(s) Député actuel Maggie, De Block Open Vld (AUTEUR)
Commentaire ACCIDENTS DU TRAVAIL PAR PIQURE - PREVENTION
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal SECURITE DU TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc SANTE AU TRAVAIL | SECURITE DU TRAVAIL | RESOLUTION DU PARLEMENT

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