Document parlementaire 53K1022

Proposition de déclaration de révision de l'article 5 de la Constitution en ce qui concerne le changement de nom de la province d'Anvers.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 13/01/2011
Documents principaux 00/000-K1022/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1022001   87 Kb
PROPOSITION DE DECLARATION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 13/01/2011
Type de document 07 PROPOSITION DE DECLARATION
Prise en considération 25/01/2011
Date de distribution 14/01/2011
Date d'envoi 25/01/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Rita, De Bont VB (AUTEUR) 
Commentaire PROVINCE D'ANVERS - CHANGEMENT DE NOM
Date de fin 24/04/2014
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [410 Kb] 24/04/2014 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 30/04/2014
Auteur(s) Pas un député actuellementFrançois-Xavier, de Donnea MR (AUTEUR) 
Député actuel Kristien, Van Vaerenbergh N-VA (AUTEUR)
VOIR DOC. / ZIE STUK K3567/3-2013/2014
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  53K3567001 (458 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET DE LA RÉFORME DES INSTITUTIONS   (PUBLIC)
Rapporteur de Donnea, François-Xavier MR
Van Vaerenbergh, Kristien N-VA
Calendrier 23/04/2014   EN DISCUSSION
23/04/2014   EN REUNION
23/04/2014   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   53K1022002   24/04/2014  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 24/04/2014   EN DISCUSSION
24/04/2014   EN REUNION
24/04/2014   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P531022
Descripteur Eurovoc principal REVISION DE LA CONSTITUTION
Descripteurs Eurovoc PROVINCE D'ANVERS | PROVINCE | REVISION DE LA CONSTITUTION

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