Document parlementaire 53K1054

Proposition de résolution relative à la défédéralisation des établissements scientifiques et culturels fédéraux.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 18/01/2011
Documents principaux 00/000-K1054/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1054001   95 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 18/01/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 25/01/2011
Date de distribution 19/01/2011
Date d'envoi 25/01/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Peter, Logghe VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hagen, Goyvaerts VB (AUTEUR) 
Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Bruno, Valkeniers VB (AUTEUR) 
Commentaire ETABLISSEMENTS SCIENTIFIQUES ET CULTURELS FEDERAUX-DEFEDERALISATION
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal REGIONALISATION
Descripteurs Eurovoc ARTS | FEDERALISME | REGIONALISATION | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres INSTITUTION SCIENTIFIQUE

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