	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	19/01/2011
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K1080/001-2010/2011-0
Document Chambre	53K1080001 63 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 53 - Session : 2010/2011-0
Date de dépôt	19/01/2011
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	25/01/2011
Date de distribution	19/01/2011
Date d'envoi	25/01/2011
Auteur(s)	Valérie, De Bue MR (AUTEUR) David, Clarinval MR (AUTEUR)
Commentaire	PERSONNES HANDICAPEES - EMPLOYEURS - REDUCTION COTISATION GROUPE-CIBLE
Date de caducité	28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES (PUBLIC)

Compétence	19/01/2011 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	HANDICAPE
Descripteurs Eurovoc	COTISATION SOCIALE \| AIDE A L'EMPLOI \| HANDICAPE \| TRAVAIL \| TRAVAILLEUR HANDICAPE