Document parlementaire 53K1103

Proposition de résolution demandant une meilleure accessibilité à la GRAPA.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 21/01/2011
Documents principaux 00/000-K1103/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1103001   84 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 21/01/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 03/02/2011
Date de distribution 21/01/2011
Date d'envoi 03/02/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Christian, Brotcorne cdH (AUTEUR) 
Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Commentaire GARANTIE DE REVENU AUX PERSONNES AGEES - ACCESSIBILITE
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal ASSURANCE VIEILLESSE
Descripteurs Eurovoc PERSONNE AGEE | PRESTATION AUX SURVIVANTS | RESIDENCE | ASSURANCE VIEILLESSE | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres PENSIONS

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions