Document parlementaire 53K1124

Proposition de loi supprimant les dotations allouées à certains membres de la famille royale.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 26/01/2011
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1124/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1124001   74 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 26/01/2011
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 10/02/2011
Date de distribution 27/01/2011
Date d'envoi 17/09/2013
Auteur(s) Pas un député actuellement Hagen, Goyvaerts VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Filip, De Man VB (AUTEUR) 
Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Alexandra, Colen VB (AUTEUR) 
Commentaire DOTATIONS MEMBRES DE LA FAMILLE ROYALE
Date de fin 10/10/2013
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [409 Kb] 03/10/2013 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 09/10/2013
Auteur(s) Pas un député actuellementCaroline, Gennez sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrançois-Xavier, de Donnea MR (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K2960/3-2012/2013
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  53K2960001 (537 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET DE LA RÉFORME DES INSTITUTIONS   (PUBLIC)
Rapporteur Gennez, Caroline sp.a
de Donnea, François-Xavier MR
Calendrier 23/09/2013   EN DISCUSSION
23/09/2013   EN REUNION
24/09/2013   EN DISCUSSION
24/09/2013   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
PRECEDEMMENT RENVOYEE A LA COMMISSION DES FINANCES LE 10/02/2011
Rapport   53K1124002   03/10/2013  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 08/10/2013   EN DISCUSSION
08/10/2013   EN REUNION
10/10/2013   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 26/01/2011   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Analyse des interventions P531124
Descripteur Eurovoc principal CHEF D'ETAT
Descripteurs Eurovoc CHEF D'ETAT
Mots-clés libres LISTE CIVILE | FAMILLE ROYALE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions